L’empiètement en matière foncière

Les litiges fonciers constituent la majeure partie des affaires civiles pendantes devant les cours et tribunaux à Madagascar. L’un des faits fréquents à l’origine de ces litiges est « l’empiètement » qui est défini comme étant le fait pour le propriétaire ou l’occupant d’un terrain de déborder une plantation, une clôture ou une construction sur le fonds voisin contigu. Bien souvent, l’empiètement n’est pas volontaire ou de mauvaise foi mais découle plutôt de la...
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