HCC : Trois dossiers importants en instance

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a du pain sur la planche. Au cours des dernières semaines, la Cour d’Ambohidahy a été très sollicitée. Toutes les requêtes envoyées à cette haute juridiction se portent sur les différends pré-électoral. Trois requêtes sont encore en instance à Ambohidahy actuellement.La plus récente date du 12 octobre, 38 députés principalement de l’opposition, saisit la HCC, aux fins de contrôle de constitutionnalité du décret n°2023-1390 du 11...
Lire la suite sur Madagascar-Tribune.com
Image à la une de HCC : Trois dossiers importants en instance