Pourquoi le report du premier tour au 16 novembre 2023 n'est-il pas encore confirmé par décret ?

La date du 16 novembre 2023 pour le premier tour des élections n'a pas encore été officialisée par décret, une situation complexe soulignant la régulation constitutionnelle exercée par la HCC dans la crise politique actuelle à Madagascar.

  • Absence de décret de Mahazoarivo en réponse à l’injonction d’Ambohidahy, malgré les références de la HCC à une nouvelle date.
  • La non-validation officielle de la date du 16 novembre 2023, malgré la décision antérieure de la HCC.
  • Utilisation par la HCC de son « pouvoir de régulation » dans la crise, une approche basée sur des études de cas africains.
  • Fondement de la régulation dans des textes constitutionnels d’Afrique francophone, s’appliquant à la situation malgache.
  • Rôle dual de la HCC : régulateur des pouvoirs et protecteur des droits fondamentaux, affectant les droits des candidats comme Andry Raobelina.
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Le pouvoir de régulation de la HCC ne signifie pas pouvoir d’injonction sur le gouvernement Dans sa Décision du 12 octobre 2023 relative à une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure et de report de l’élection présidentielle du 09 novembre 2023, « la Haute Cour Constitutionnelle enjoint le gouvernement de prendre un décret pour le report de la date du premier tour du scrutin (…) ». Décret. Deux semaines après, Mahazoarivo n’a pas encore donné suite...
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