FONCIER – Suspension de la demande de domaine privé de l’État

Suspension. «Pendant la période de 90 jours accordés au ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, la demande de domaine privé de l’État a été suspendue, ainsi que la mise en place d’un plan régulier et la descente sur le terrain. Cette décision a été prise pour que le ministère puisse se concentrer sur l’amendement de la loi n° 2008-014 du 23 juillet 2008, mais également dans le but de concrétiser les décisions prises lors des Conseils des...
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