Loi portant domaine privé de l’Etat : Le MATD a vingt-deux jours pour la présenter

Les points saillants de l’amendement de la loi 2008-014 ont été présentés à Iavoloha.  Course contre la montre auprès du ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation en ce qui est de boucler l’élaboration de la loi modifiant et complétant la loi N°2008-014 portant sur le domaine privé de l’Etat, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public. Les tenants et aboutissants des amendements apportés à cette loi ont été...
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